Par Ana Vassallo
L’Union Européenne est l’un des plus grands producteurs agricoles et agro-alimentaires du commerce mondial. Ses exportations agricoles représentent 18,9 milliards d’euros et ses importations 13,7 milliards d’euros (2022)[1].Toutefois, ces chiffres ne reflètent pas le bien-être général des agriculteurs qui s’opposent aux Accords de Libre-Échange (ALE) et aux mesures en faveur de l’environnement prises par les autorités européennes.
Le 17 janvier 2024, a lieu en Europe une des plus grandes manifestations organisées par les agriculteurs. Les parlementaires des différentes fractions politiques, les chefs d’État et des gouvernements de l’Union Européenne (UE) n’ont pas su mesurer le mécontentement déjà mentionné par les agriculteurs à plusieurs reprises. Ceux-ci se retrouvent endettés, en tension avec les entreprises de la grande distribution et les géants de l’industrie agro-alimentaire qui les obligent à vendre leurs produits à bas prix. Ils sont frappés par la sécheresse ou les inondations continues, et sont assaillis par une énorme charge administrative (à cause des subventions) imposée par la Politique Agricole Commun (PAC) de l’UE qui ne fait pas de différence entre une petite exploitation sans moyens économiques et une exploitation agro-industrielle.
Par ailleurs, l’UE exige d’adapter les exploitations agricoles aux accords environnementaux adoptés dans le cadre des accords de Paris (2015) et des COP sur le changement climatique : l’extension des terres en jachère dans les exploitations (pour protéger la biodiversité), la réduction de l’utilisation d’engrais chimiques (-20 %) et de pesticides (-50 %). Les exigences environnementales sont accompagnées, dans quelques pays, par la suppression de la réduction fiscale pour l’utilisation de diesel ou l’augmentation du prix des produits phytosanitaires. L’objectif étant de diminuer la consommation de ces produits.
Par-dessus tout, le mécontentement des agriculteurs est contre l’Accord de Libre-Échange (ALE) qui les oblige également à concurrencer avec des agriculteurs d’autres pays d’Europe où le prix de la production est plus bas (tension nord-nord) et avec des producteurs d’autres continents (tension nord-sud) pour la même raison. La situation s’est aggravée par la décision de l’UE de créer des « corridors de solidarité » en faveur de la production céréalière ukrainienne, ce qui a entraîné une saturation du marché et une chute des prix des céréales.
Un modèle agricole basé sur les inégalités
Pour comprendre ces exigences, il est nécessaire d’examiner les caractéristiques du modèle agricole européen et le rôle des acteurs dans le cadre du marché agricole libéralisé. La structure agricole européenne est liée à l’histoire de chaque pays et au rôle joué par les classes sociales en matière de propriété foncière. Cependant, de façon générale, on peut affirmer que dans cette structure cohabitent les micro- et macro-exploitations. Il existe dans quelques pays un nombre important de petites exploitations (par exemple la Grèce et la Roumanie) et dans d’autres pays elles coexistent avec de grandes exploitations comme c’est le cas dans les pays nordiques, en Espagne, en Italie, en Allemagne et en France. Selon les données de 2016 l’UE compte 10,3 millions d’exploitations agricoles, dont 64% avaient une taille inférieure à 5 hectares et étaient principalement des exploitations familiales de subsistance. À l’autre extrême, « 3% des exploitations d’une superficie supérieure ou égale à 100 ha occupaient plus de la moitié de la superficie agricole utilisée de l’UE »[2]. La France, l’Allemagne, l’Italie et l’Espagne représentent environ 54% de la production totale agricole.
En termes de main-d’œuvre, 8,7 millions d’agriculteurs (2020) sont employés à temps plein ou à temps partiel dans ces structures, ce qui représente seulement 4,2% de l’emploi total dans l’UE. La concentration des terres pour le développement de l’industrie agro-alimentaire est le reflet du processus d’industrialisation de l’agriculture, où seul un petit nombre d’entreprises ont les moyens de développer des technologies, des machines et des méthodes de pointe pour produire des cultures à grande échelle et les vendre dans le monde entier. Par ailleurs, le modèle tel qu’il est conçu n’est pas un secteur générateur d’emplois.
Le modèle d’agriculture intensive vs environnement
À cette structure inégalitaire s’ajoute le modèle d’agriculture intensive qui favorise la monoculture, les investissements massifs dans les machines et outils agricoles, les engrais chimiques, les pesticides, les fongicides, les herbicides, ainsi que l’utilisation de l’énergie (pétrole, gaz) et d’une ressource importante : l’eau. Les exigences du marché en matière d’augmentation de la productivité et le modèle d’agriculture intensive ont rendu les agriculteurs dépendants des pesticides et des intrants chimiques. Les Pays-Bas, par exemple, est l’un des pays où les agriculteurs sont les plus gros consommateurs de pesticides (10,86 kg/ha). [3]
Le modèle d’agriculture intensive est un émetteur majeur de EGES (Émissions humaines de gaz à effet de serre) par l’utilisation d’une part de pesticides sur le sol (39%) et d’autre part, par l’élevage (production de méthane) qui représente 43% du total d’EGES du secteur agricole, les pollutions (essentiellement liées au fumier) représentent 15%.[4] Si les objectifs de réduction de l’UE sont respectés, il y aura une diminution de 149 millions de tonnes de EGES entre 2020 et 2030. Mais, à cause des protestations et du contexte électoral (montée de l’extrême droite), l’UE a décidé de revenir sur ses décisions et de postposer l’application du dispositif de mise en jachère de 4% des exploitations, ainsi que sur l’utilisation des engrais chimiques. Un grand pas en arrière pour l’environnement.
| L’objectif de l’UE avec les ALE est d’augmenter les débouchés des entreprises en leur ouvrant d’autres marchés et ainsi donner un coup de pouce à la croissance économique qui entrainera hypothétiquement une croissance de l’emploi |
Les règles imposées par l’UE pour atteindre la neutralité carbone en 2050[5] ont été considérées comme « injustes, irréalistes et économiquement non viables » par les agriculteurs. Si ces critiques sont compréhensibles au regard de la crise dans laquelle ils se trouvent, force est de constater que l’utilisation d’engrais chimiques est indéniablement néfaste pour la santé des citoyens et particulièrement pour les agriculteurs qui peuvent être les premières victimes de maladies (ils courent le risque de développer des lymphomes liés à l’utilisation du glyphosate) mais aussi pour l’environnement et la biodiversité en tant que source de pollution du sol, du sous-sol et des nappes phréatiques.
Il ne faut donc pas opposer agriculture et normes environnementales car ce n’est pas là le vrai problème. Il faut regarder le fonctionnement du modèle et l’ensemble de facteurs qui interviennent dans le processus de production agricole jusqu’à ce que les aliments arrivent dans nos assiettes.
| Une agriculture basée sur l’agroécologie est une agriculture basée sur la vie et sur les mécanismes biologiques naturels plutôt que sur la chimie. L’agroécologie est plus rentable que l’agriculture conventionnelle car les coûts de production sont réduits puisque il n’est plus nécessaire d’acheter des engrais et des produits phytosanitaires. Et, les marges sont augmentées dès lors que l’agriculteur sort de la chaine traditionnelle pour se tourner vers un circuit court avec vente en direct à la ferme ou dans un magasin local. » Alain Peeters de l’asbl Terres Vivantes et Vice-president d’Agroecology Europe |
L’agro-industrie: une pierre dans les chaussures des agriculteurs ?
L’agro-industrie est l’ensemble des activités associées à l’agriculture : les activités de transformation (l’industrie agro-alimentaire), la commercialisation, le secteur de la grande distribution, mais aussi les entreprises associées à la production et à la fourniture d’engrais, de semences, d’équipement et autres domaines liés à l’agriculture. L’agro-industrie est sans doute vue comme un effet « positif » du processus d’industrialisation de l’Europe car son apparition à favorisé l’emploi et la croissance économique de certains pays. Cependant, beaucoup d’analystes pointent du doigt les conséquences de ces activités dont le bilan est dur « tant pour l’environnement (déforestation, émissions de gaz à effet de serre, perte de la biodiversité, appauvrissement des sols et pollutions des milieux aquatiques) que pour l’équité (exclusion de petits producteurs du marché, prendre ou acheter leur terre, répartition inégales de la valeur des matières premières dans le filières contrôlées par des firmes en position dominante et mauvaises conditions de travail). L’agro-industrie a donc affecté l’environnement et le revenu des petits producteurs.
L’industrie agro-alimentaire pour sa part (transformation des produits de l’agriculture et de la pêche en aliments industriels destinés à la consommation humaine) fait partie des grandes propriétés foncières. Elle se caractérise par sa forte concentration économique et géographique. Selon les données de 2019[6], l’Union européenne comptait plus de 295.000 entreprises agro-alimentaires, mais seules les entreprises de 4 pays, l’Allemagne, la France, la Grande-Bretagne et l’Italie, réalisaient 60 % du chiffre d’affaires de l’agroalimentaire de l’UE. Ces industries dominent largement le marché mondial, laissant derrière elles les États-Unis, le Japon et la Chine. Les grands groupes de ce secteur sont entre autres Nestlé, Lactalis, Danone, Savencia Fromage & Dairy, Pernod Ricard, Unilever, United Biscuits, etc. L’UE, par le biais du PAC, soutient fortement ces entreprises grâce à des subventions à l’exportation.
En ce qui concerne la grande distribution, plus de 50% des achats alimentaires de la population de l’UE sont effectués dans les supermarchés de la grande distribution. Elles jouent un rôle très important dans l’orientation et la gestion des différents secteurs agro-alimentaires et fonctionnent avec une politique d’achats groupés qui leur permet de jouer sur les prix. Pour de nombreux analystes, c’est le lobbying de la grande distribution qui gagne dans le contexte de libéralisation en fixant les prix en fonction des marges qu’il doit ou veut dégager pour rémunérer ses actionnaires, mais sans tenir compte du coût réel de production pour l’agriculteur. La logique de ce secteur est l’accumulation. Ainsi, il cherche non seulement à se développer dans le secteur de la distribution mais aussi à garder un certain contrôle sur la chaîne de valeur agricole en investissant dans l’achat de terres agricoles (Colruyt par exemple) et dans la production. En Belgique, COMEOS (Fédération belge du commerce et des services) est composé de grandes firmes multinationales telles qu’Aldi, Amazon, Carrefour, Colruyt, Cora, Delhaize, Lidl et Lunch Garden entre autres. Cette organisation est l’organe syndical chargé de défendre les intérêts de son secteur notamment auprès de l’État.
Les Accord de Libre-Echange et la chronique d’une crise annoncée
Les critiques envers les ALE ne sont pas nouvelles. Depuis les années 2000 jusqu’à aujourd’hui le mouvement social, celui des ONG d’Amérique latine et d’Europe, ainsi que plusieurs parlements (en Wallonie, Parlement européen, Pays-Bas, France, etc.) se sont fortement opposés à la signature des ALE à cause des asymétries existantes entre le secteur agricole des pays du Nord et du Sud et surtout parce qu’ils vont principalement bénéficier aux multinationales et non aux producteurs agricoles locaux. Les faits d’aujourd’hui confirment les critiques du passé et réaffirment la nécessité de construire des alternatives viables aux ALE.
Les asymétries des ALE se manifestent dans la commercialisation (surplus) de produits « subventionnés » par l’UE aux agriculteurs qui sont vendus dans les marchés latino-américains à bas prix ce qui démontre une « concurrence déloyale ». Les agriculteurs de l’Amérique latine ne sont pas subventionnés et dans la plupart de ces pays, il n’existe même pas des politiques de soutien à la production, ni d’appui technologique, ni de crédit. Selon la FAO (2014), la concurrence déloyale que subissent ces petites exploitations conduit à une augmentation de la pauvreté dans les zones rurales et enclenche une dynamique d’exode rural vers les villes. Le sentiment de « concurrence déloyale » des agriculteurs européens vis-à-vis des produits agricoles d’Amérique latine est le même sentiment de malaise que celui des agriculteurs du Mercosur vis-à-vis des produits de l’UE.
Les asymétries s’expriment également dans l’imposition de « normes de productivité » qui pousse les agriculteurs du Mercosur à acheter des semences améliorées et des pesticides aux grandes entreprises agro-industrielles de l’UE. Une étude réalisée par Greenpeace sur des citrons verts brésiliens, vendus dans les supermarchés de huit pays de l’UE, a démontré la présence de résidus des pesticides produits au sein de l’UE (interdits en Europe) et exportés au Brésil par les sociétés européennes BASF et Bayer[7].
Face aux ALE et les asymétries du commerce mondial, la protestation du mouvement social a été généralisée (y compris certains partis politiques). Le mouvement social avait déclaré que les ALE allaient provoquer des dégâts à l’environnement (déforestation) l’accroissement de la demande et l’usurpation de terres (Amazonie) pour l’élevage de bétail et la production de soja (augmentation de EGES), l’exportation de pesticides toxiques, le conflit pour la terres, les assassinats de leaders indigènes et de défenseurs de droits humains.
Par ailleurs, ces organisations ont toujours dénoncé le manque de transparence de l’UE car il n’y a pas eu un processus de consultation et de dialogue avec les populations concernées. Certaines clauses des ALE n’ont pas été publiées et ne sont pas connues par les parties prenantes. Malgré l’opposition d’organisations de la société civile d’’Europe et d’Amérique latine, l’UE a décidé de contourner ces oppositions et d’avancer vers l’adoption des ALE. Aujourd’hui ces accords représentent l’épée de Damoclès de la politique agricole de l’UE. La demande des organisations de la société civile d’hier et d’aujourd’hui est de refuser les ALE (dont la rédaction a débuté en 1999) parce qu’ils perpétuent un modèle économique qui détruit la planète, exacerbe les injustices sociales au niveau mondial et dans lequel une « minorité s’enrichit (l’agro-industrie, l’agrochimie et d’autres industries liées aux multinationales) « aux dépends du plus grand nombre ». Le temps leur a donné raison.
La politique de subvention de l’UE
Les objectifs initiaux de la Politique Agricole Commun (PAC) de l’UE (1957) dans le contexte de l’après-guerre étaient d’assurer la sécurité alimentaire de la population et de développer l’agriculture pour la rendre compétitive sur le marché mondial. Cette décision impliquait un budget commun pour investir dans le secteur agricole, des accords sur la libre circulation des produits dans le marché commun, l’harmonisation des règles sanitaires et techniques et l’imposition d’une politique protectionniste pour protéger la production locale en taxant les importations agricoles.
Dans le cadre des relations multilatérales (GATT et ensuite OMC) cette politique change afin d’intégrer l’agriculture dans le commerce mondial tout en maintenant certaines mesures protectionnistes : contrôler le volume de production par le biais de quotas, (par exemple sur la production de lait-1984) qui a d’abord été acceptée puis annulée ; baisser les prix des produits agricoles pour les aligner sur les prix internationaux ce qui impliquait l’octroi de « subventions » compensatrices aux agriculteurs (et ainsi éviter la surproduction). Et ensuite, dans le cadre de la libéralisation de l’économie, la mise en place d’une politique de « subventions différenciées » (non liées à la production). Ces décisions ont permis à l’UE d’entrer d’un part dans la logique de la libéralisation du marché et, d’autre part, d’accepter le démantèlement progressif des instruments de régulation des marchés européens institués auparavant. La politique de « subvention différenciée » avait pour but de contrôler la surproduction laissant à l’agriculteur la liberté de ce qu’il va produire pour ainsi rééquilibrer le marché et revenir à un prix d’équilibre. Cette vision est considérée comme le « talon d’Achille » de la politique agricole européenne, car elle repose sur l’hypothèse fausse que les marchés agricoles sont efficaces alors que l’on reconnaît qu’ils sont structurellement instables. Selon Pouch et Courleux[8], « la puissance agricole de l’UE a été construite sur des bases fragiles car il est « difficile de justifier que le budget de la PAC n’a aucun effet sur la production et le commerce lorsque son soutien représente plus de 50 % du revenu des agriculteurs européens ». Cependant, même découplée et conditionnée au respect des contraintes environnementales minimales, « la PAC dans sa forme actuelle correspond à l’institutionnalisation d’un dumping généralisé dans lequel les agriculteurs sont subventionnés pour fournir des matières premières à l’industrie agro-alimentaire en dessous des coûts de production. » Véritable colosse aux pieds d’argile, la puissance agricole de l’UE devra réinventer un projet politique acceptable pour peser dans la définition d’un nouvel ordre agricole international. »
Cette histoire n’est pas finie ….
La crise des agriculteurs montre que la PAC et les ALE dans sa forme actuelle ne répondent pas aux besoins des petits et moyens agriculteurs dont les pratiques de dumping ont renforcé les asymétries entre les agriculteurs du Nord et du Sud.
La crise agricole est la crise du modèle de libre-échange. Il génère une concurrence accrue entre les agriculteurs d’une même région et entre les agriculteurs du monde entier. C’est un conflit permanent non pas pour la terre ou pour la nourriture, mais pour les prix. Ce modèle représente des avantages incalculables pour les entreprises agro-industrielles qui ont des niveaux élevés de productivité. Mais, il met en danger les principes de développement durable (pour les émissions de CO2, pollution et érosion du sol parmi d’autres) et le droit des agriculteurs.trices à une vie digne. En termes d’emploi ce modèle a montré ses limites car il n’est pas capable d’absorber la main-d’œuvre disponible en raison du développement technologique qui l’accompagne.
Le secteur agricole a besoin de mécanismes de régulation, c’est-à-dire de l’intervention de l’État (pays industrialisés et pays en développement) afin d’avoir une législation en faveur des petits et moyens agriculteurs et d’une agriculture durable pour atteindre la neutralité carbone en 2050, cohérente avec les principes de transparence, et de respect des droits humains avec les populations le plus faibles. Il faut prendre en compte que l’agriculture joue un rôle important dans la transition écologique ! Le modèle agricole actuel doit être modifié, et cela ne peut se faire qu’en remettant en question les fondements idéologiques et culturels qui placent le marché libre au-dessus des besoins de la société. C’est histoire n’est pas finie …
| Dans ce contexte il important également de valoriser l’apport des agriculteurs.trices locaux car sans leur travail et leurs efforts la société pourrait difficilement maintenir la chance d’avoir une assiette diversifiée, saine et nourrissante. |
[1] www.france.representation.ec.europe.eu Novembre 2022
[2] Eurostat 105/2018 – 28 juin 2018 www.eurostat/documents/2995521
www.touteleurope.eu Jean-Paul Chervet- Les agriculteurs de l’Union européenne dans la mondialisation dans « L’information géographique » 2009/I Vol 73. Pages 49 à 64 www.cairn.info.fr
[3] Pesticides : quel est le rôle de l’UR ? 22.02.2024 www.touteleurope.eu
[4] Sandrine Levasseur ,Le Gren Deal dans l’agriculture (I) quelques éléments de cadrage. www.ofce.sciences-po.fr/blog/le-green-deal-dans-lagriculture
[5] Pacte vert et la stratégie « de la ferme à la table »
[6] Jean-Marie Daussin Analyse comparée des industries agroalimentaires en France et dans les principaux pays européens
juin 2018 Structure des exploitations agricoles www.eurostat.eu
[7] Greenpeace 06/12/2016
[8] Jean-Paul Charvet in CAIRN.INFO « Les agriculteurs de l’UE dans la mondialisation » dans l’Information géographique 2009 (vol73) pages 49 à 64