logotype

Droits des peuples indigènes

L’un des problèmes majeurs auquel les peuples autochtones doivent faire face est la spoliation de leurs terres par des étrangers en raison des ressources naturelles présentes. Dès lors, par ces méfaits, il est nécessaire de protéger ces peuples et leur mode de vie par l’octroi de droits.

Depuis 1989, il existe, au niveau international, la Convention 169 relative aux peuples dits « indigènes » et « tribaux » qui a sanctionné le droit à conserver les institutions coutumières dans le cas où elles ne sont pas en contradiction avec les droits de l’homme et les systèmes juridiques nationaux. Les Etats ayant ratifié cette Convention s’engagent à respecter l’intégrité physique et spirituelle des peuples autochtones vivant sur leur territoire et à éviter toute discrimination à leur égard. Une autre spécificité abordée par la Convention 169 est le lien entre les peuples autochtones et la terre. Les peuples ne peuvent être déplacés de leurs terres, sauf conditions exceptionnelles, et avec leur consentement. Toute entrée non autorisée sur les terres des peuples en question doit être sanctionnée. Les personnes qui n'appartiennent pas à ces peuples doivent être empêchées de se prévaloir des coutumes desdits peuples ou de l'ignorance de leurs membres à l'égard de la loi en vue d'obtenir la propriété, la possession ou la jouissance de terres leur appartenant.

Par ailleurs, les Etats ayant ratifié cette Convention sont dans l'obligation de consulter les peuples autochtones avant d'exploiter les sols qu'ils occupent traditionnellement, dans le cas où l'Etat aurait gardé la propriété sur les ressources.

Le 13 septembre 2007, l'ONU signe la Déclaration sur les droits des peuples autochtones.

 

Exemple du Brésil

Depuis 1980, le Brésil a accordé des droits a des populations autochtones sur plus de 300 territoires représentant 1/5 de la forêt amazonienne brésilienne. Cette reconnaissance permet aux populations d’utiliser leurs forêts pour leurs propres besoins et elles ont la possibilité d’éloigner des compagnies minières, des cultivateurs de soja,… convoitant leurs territoires. Par ailleurs, des études récentes révèlent que le taux de déforestation sur ces territoires a énormément diminué par rapport à ceux constatés dans le reste du Brésil. Ces territoires sont, alors, plus efficaces en terme de capacité de stockage de CO2. Dès lors, par la reconnaissance de tels droits, les bénéfices sont doubles, c’est-à-dire en faveur des populations locales et contre le réchauffement climatique.

 

Pays ayant ratifié la Convention 169 :

Argentine-Bolivie-Brésil-Chili-Colombie-CostaRica-Danemark-R.dominicaine-Equateur-Espagne-Fidji-Guatemala-Honduras-Mexique-Népal-Nicaragua-Norvège-Paraguay-Pays-Bas-Pérou-R.Centre Afrique-Venezuela